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Le legs : "La forme de don la plus généreuse"

Benoît Gold est responsable des Libéralités chez SOLIDARITÉS INTERNATIONAL. Pour la journée mondiale du Legs qui a lieu tous les ans le 13 septembre, il nous explique pourquoi ce don est un des plus généreux.


Commençons pas le commencement, qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs, c’est l’acte de donner tout ou partie de son patrimoine après décès par voie testamentaire pour faire part de ses volontés. Le testament peut être rédigé avec l’aide ou non d’un notaire. Tout type de bien peut être légué : biens meubles, œuvres d’art, bijoux, portefeuilles de titres…  Mon rôle au sein de SOLIDARITÉS INTERNATIONAL est d’être présent pour les testateurs afin de les guider et les accompagner.

Toutes les associations sont-elles habilitées à les recevoir ?

Il est effectivement important de préciser que toutes les associations ne sont pas habilitées à recevoir des legs. La reconnaissance par la préfecture de notre association comme association de bienfaisance nous permet de recevoir des legs en exonération totale des droits de succession.

Pourquoi cette forme de don est-elle une des plus généreuses ?

Faire don de son héritage est, bien sûr, un acte de grande générosité. Le testateur n’aura pas de publicité, il ne pourra pas raconter son geste et ne verra pas non plus les actions qui seront menées grâce à son don. C’est un don de confiance. Le legs est la forme la plus désintéressée, elle est le passage de témoin, un engagement qui s’est forgé le plus souvent du vivant de la personne. Elle est la forme la plus généreuse, car le legs permet de continuer, de prolonger l’engagement de toute une vie.

Peut-on léguer seulement une partie de son patrimoine ?

Le testateur est libre de consentir tout ou partie de son legs à une ou plusieurs associations et instituer ainsi, plusieurs légataires. Chaque legs raconte une histoire et chaque bénéficiaire renvoie à une relation particulière. Chaque succession est le reflet de celui que le consent, la personne décédée reste au centre de la préoccupation des personnes qui auront à charge de son règlement.

B.G-grand-formatPeut-on exiger une utilisation spécifique du patrimoine légué ?

Là encore, le testament doit être le reflet des exigences du testateur. Toutefois, il ne faut pas que celui-ci devienne une contrainte pour l’organisation bénéficiaire. Le légataire pourra ainsi préciser dans son testament une zone géographique, un public bénéficiaire, un axe d’intervention particulier. Le legs peut également contenir des clauses particulières qui viendront préciser les souhaits du légataire pour les proches.

Comment être sûr que les conditions imposées par le testateur seront respectées ? S’il y a d’autres héritiers, peuvent-ils vérifier la bonne utilisation du legs ?

Le testateur peut, s’il le souhaite, désigner un exécuteur testamentaire, que je conseille d’être non bénéficiaire, afin de se prémunir de tous conflits d’intérêts. Il peut-être un membre de la famille du défunt ou un proche qui veillera, tout au long de la succession et jusqu’à sa clôture, au respect des dernières volontés du défunt.

Que gagne-t-on a léguer tout ou partie de son patrimoine à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL?

L’un des avantages de gratifier une organisation d’un legs est l’exonération totale des droits des droits de succession et de mutation. Mais je répondrai surtout que pour le testateur, c’est tout d’abord un outil précieux permettant de réussir la transmission de son patrimoine qui n’est jamais une mince affaire. Ensuite, c’est la possibilité de garder la main sur sa succession, on peut ainsi léguer à sa descendance tout en gratifiant une association et en délivrant des legs particuliers. Enfin, la transmission est un miroir de notre rapport à la mort, en léguant le fruit de son travail à une œuvre, non seulement vous transmettez quelques chose de vous, mais vous vous inscrivez dans la durée au-delà de la mort dans le cœur de ceux qui vous survivent.

Parler de succession, de legs, avec des testateurs nécessite certaines qualités. Quelles sont-elles ?

Concrètement, c’est une éthique, un savoir-faire mais surtout un savoir-être, une qualité d’écoute garante de la qualité de la relation et de la confiance qui se tisse. La décision de léguer est une chose, faire vivre la relation avec ceux qui nous soutiennent est la pierre d’angle de notre travail, fait de patience, de dialogue et de confidentialité. La relation passe par des attentions, des visites, des nouvelles prises régulièrement parfois auprès de personnes dont on pressent parfois la fragilité et le besoin de relation.

Quel est le rôle du responsable des Libéralités ?

Le rôle de responsable des Libéralités est donc double : il est en charge du suivi des successions qui nous parviennent. Il est en relation étroite avec les notaires. Mais l’autre volet est la relation avec les testateurs, c’est dès lors le volet de conseil et d’accompagnement qui prime. Il ne s’agit pas d’influencer le choix des testateurs. Une fois encore, la fonction réside avant tout dans l’accompagnement et le conseil et en aucun cas, il ne s’agit de se substituer aux volontés des testateurs. Mon moteur, c’est la rencontre avec les autres, c’est au fond un service rendu à des hommes et femmes qui souhaitent prolonger leur engagement à nos côtés d’une manière différente.

En quoi ce type de donation est-il devenu incontournable pour les associations ?

Les legs sont devenus un enjeu important pour les organisations faisant appel à la générosité du public. Dans un contexte de fragilisation de la collecte, pour les organisations comme SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, les legs sont devenus un levier de ressources incontournables.

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