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En savoir plus sur les legs

Un legs est la transmission du patrimoine du testateur à ses légataires. Vous pouvez désigner plusieurs légataires mais vous devez toujours respecter l’obligation de léguer une partie de votre succession à vos héritiers réservataires. Le legs se fait par testament et ne prend effet qu’au décès du testateur.

C’est pour nous :

  • Le moyen de pouvoir bénéficier intégralement du bien que vous nous lèguerez. En effet, au titre d’association habilitée à recevoir des legs et donations en exonération totale des droits de succession, toutes les sommes reçues bénéficient donc intégralement à notre action humanitaire.
  • Permettre d’agir sur des projets d’urgence sans attendre mais aussi sur des projets favorisant le retour à l’autonomie des populations.

C’est pour vous :

  • Poursuivre, après votre décès votre action et votre engagement auprès des plus démunis.
  • Pouvoir léguer une partie de vos biens sans pour autant léser vos héritiers réservataires.
  • Savoir que vos biens, en l’absence d’héritiers, ne seront pas redistribués à l’état.

Le legs en 3 étapes :

1. Choisir quels biens vous souhaitez léguer à SOLIDARITÉS INTERNATIONAL
Vous pouvez léguer tout votre patrimoine, que ce soient des biens mobiliers, immobiliers et financiers. Choisissez le type de legs qui correspond au mieux à vos souhaits :

  • Le legs universel : vous léguez tout votre patrimoine sans distinction à une ou plusieurs personnes.
  • Le legs à titre universel : Vous léguez une quote-part de votre patrimoine, en précisant un pourcentage ou une catégorie (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier).
  • le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés.

2. Décider la forme la plus adaptée que vous souhaitez pour votre testament
Pour léguer, il suffit de rédiger un testament, le dater et le signer. Vous disposez ainsi de 3 différents types de testament :

  • Le testament authentique : Il doit être dicté à un notaire devant deux témoins ou à deux notaires en l'absence de témoins, puis signé par le testateur. Cette forme de testament est la plus fiable car elle prend la valeur d'un acte authentique difficilement contestable. De plus, votre testament est enregistré au fichier central des dispositions des dernières volontés.
  • Le testament olographe : il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Afin que votre testament soit valide, vous devez obligatoirement indiquer le lieu de création du testament, le dater en précisant le lieu, le jour, le mois et l’année, et le signer. Vous pouvez déposer votre testament entre une ou plusieurs mains, et informer le nom de votre notaire aux légataires. Pour plus de sécurité, vous pouvez le faire garder chez votre notaire et l’enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés. Afin de ne pas commettre d’erreur sur votre testament, ce qui le rendrait invalide, il est préférable de prendre conseil auprès d’un notaire. Lire des exemples de testaments olographes
  • Le testament mystique (ou secret) : Il est écrit à la main par le testateur ou par un tiers et signé par le testateur. Le testament est à remettre à un notaire clos et cacheté par le testateur en présence deux témoins. Le notaire qui constate alors cette remise par un acte de “souscription”.

3. Choisir un exécuteur testamentaire et penser à la conservation du testament
Afin que vos dernières volontés soient respectées,  pensez à désigner un exécuteur testamentaire et à vérifier régulièrement que votre testament correspond toujours à vos souhaits.

Si vous optez pour le testament olographe, pensez à l’apporter à votre notaire. Il vous assurera de sa validité et l’enregistrera au fichier central des dispositions des dernières volontés.

Vous pouvez à tout moment annuler un testament en le remplaçant par un nouveau (vous devez alors révoquer les dispositions antérieures), ou modifier votre testament en ajoutant un codicille (ce codicille doit être manuscrit, daté et signé et permet ainsi de compléter ou d’annuler certaines dispositions de votre testament).

Vous pouvez joindre Pascaline Bazart, Chargée des Relations Donateurs et Testateurs au 01 76 21 87 00. Elle répondra à vos questions en toute confidentialité, et pourra vous aider au mieux dans vos démarches.

Des réponses à vos questions : FAQ


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Vos contacts

Pascaline Bazart, Chargée des Relations Donateurs et Testateurs est disponible pour répondre à vos questions et pour vous aider au mieux dans vos démarches. Vous pouvez la contacter au 01 76 21 87 00 ou par email.

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Remerciements à

  • Raymond et Jean pour leurs donations
  • Hélène pour son legs
  • Et Nicole de nous avoir désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie
    Nous vous sommes très reconnaissants pour la confiance et le soutien que vous nous avez témoigné !

important

En l’absence de famille proche et de testament, l’Etat est le seul bénéficiaire de votre patrimoine. SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, association loi 1901 à but non lucratif, est habilitée à recevoir des legs et donations en exonération totale des droits de succession.

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