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En savoir plus sur les donations

La donation est un contrat par lequel le donateur, transmet la propriété d’un bien de son vivant, à un tiers, le donataire. Pour qu’une donation soit valable, elle doit être faite devant un notaire et doit tenir compte des héritiers réservataires.

C’est pour nous :

  • Permettre d’agir aujourd’hui, sans attendre.

C’est pour vous :

  • Un moyen d’alléger vos impôts puisque le bien ne fera plus partie de votre patrimoine.
  • La possibilité de pouvoir voir de votre vivant les bienfaits de votre donation pour nos activités.
  • Une décision judicieuse si vous souhaitez faire hériter SOLIDARITES INTERNATIONAL.

La donation en 2 étapes :

1. Choisir le type de donation qui vous convient le mieux :

  • La donation pleine propriété : Vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue à SOLIDARITES INTERNATIONAL.
  • La donation nue propriété : Vous donnez votre bien à SOLIDARITES INTERNATIONAL mais l’usage ou les revenus qu’il produit sont réservés à vous-même votre vie durant, ou à une tierce personne que vous avez désignée.
  • La donation en indivision ou multipropriétés : Vous possédez un bien avec plusieurs personnes, vous donnez à SOLIDARITES INTERNATIONAL la quote-part vous appartenant.

2. Effectuer la démarche auprès de votre notaire

  • Mettre en application votre souhait en allant chez votre notaire pour rédiger un acte notarié, que vous signerez. Un acte de donation rédigé sur papier libre n'a aucune valeur.

Vous pouvez joindre Pascaline Bazart, Chargée des Relations Donateurs et Testateurs au 01 76 21 87 00. Elle répondra à vos questions en toute confidentialité, et pourra vous aider au mieux dans vos démarches.

Des réponses à vos questions dans notre : FAQ

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Vos contacts

Pascaline Bazart, Chargée des Relations Donateurs et Testateurs est disponible pour répondre à vos questions et pour vous aider au mieux dans vos démarches. Vous pouvez la contacter au 01 76 21 87 00 ou par email.

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Remerciements à

  • Raymond et Jean pour leurs donations
  • Hélène pour son legs
  • Et Nicole de nous avoir désigné comme bénéficiaire de son assurance-vie
    Nous vous sommes très reconnaissants pour la confiance et le soutien que vous nous avez témoigné !

important

En l’absence de famille proche et de testament, l’Etat est le seul bénéficiaire de votre patrimoine. SOLIDARITÉS INTERNATIONAL, association loi 1901 à but non lucratif, est habilitée à recevoir des legs et donations en exonération totale des droits de succession.

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